Notification d'événements

Dans le prolongement de l'agrément ATO (puis DTO) obtenu par l'aéro-club, et la mise en place d'un Système de Gestion de la Sécurité, des déclarations de Retour d'EXpérience sont effectuées.

Ces déclarations, volontaires, sont accompagnées d'une liste déterminée d'événements dont l'occurrence doit être déclarée aux autorités, et ce de manière obligatoire, sous 72h suivant l'occurrence de l'événement.

Dans 5 groupes de circonstances, une telle déclaration devient obligatoire :

• opérations aériennes
• technique
• espaces aériens et contrôle
• urgences
• environnement et météo

Effectuer une déclaration

L'outil RexFFA est recommandé pour effectuer une telle déclaration, qui sera traitée comme un Rex.