MTO Blagnac (VFR) : visi 10km, tempé 16/, QNH1016 (LFMP Q1014, LFBZ Q1017)

Le coavionnage en aéroclub

Position de l'aéro-club sur cette nouvelle pratique

Bruno Christiaens

Bruno Christiaens
Président

Publié par cchaix le 12 juil. 2017 à 09:57

Publié dans Editorial 

Apparition du coavionnage

Le coavionnage a fait son apparition dans le paysage aéronautique français dès l'année 2015, avec la promesse d'une facilitation des déplacements aériens.
Cette solution √©tant inspir√©e du mod√®le du covoiturage, o√Ļ chaque occupant partage de mani√®re √©quitable les frais directs engag√©s par le d√©placement.

En th√©orie, tout le monde y trouvait son compte : les utilisateurs non pilotes b√©n√©ficiaient d'une nouvelle mani√®re de se d√©placer dans les airs, et les utilisateurs pilotes une occasion de voler √† moindres co√Ľts, √©largissant le cercle jusque-l√† plut√īt √©troit des personnes qu'ils √©taient autoris√©s (tol√©r√©s) √† embarquer contre participation aux frais.

Nouvelle réglementation europénne, premières réponses françaises

Pourquoi en reparler maintenant ? Car depuis la publication d'un avis officiel de l'Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA), l'autorité française de référence, la Direction Générale de l'Aviation Civile, avait notifié à l'EASA un régime dérogatoire, plus strict, qu'une décision du Conseil d'Etat vient d'annuler.

Ce nouveau terme dans le vocable aéronautique avait provoqué une levée de boucliers, autant au niveau des professionnels du transport qu'au sein des fédérations aéronautiques, et des aéro-clubs.

Mais cette nouvelle décision du Conseil d'Etat ne modifie pas la donne, du point de vue juridique, fiscal et concernant les assurances, en cas d'accident aérien lors d'un vol de coavionnage.

Evolution fédérale ?

Dans une annonce du 11 juillet, un site de coavionnage et la FFA (article Aerobuzz) annoncent préparer la mise en place d'une solution encadrant cette pratique à l'attention des potentiels passagers.
Cet article souligne également que les présidents d'aéro-clubs conserveront le dernier mot sur la question : et c'est bien là tout le sujet.

Prises de position initiales (toujours en vigueur)

Au mois de septembre 2015, suivant un communiqu√© de presse de la Direction G√©n√©rale de l'Aviation Civile relay√© par la F√©d√©ration Fran√ßaise A√©ronautique, l'a√©ro-club Jean Mermoz prenait officiellement position contre la pratique du coavionnage, devant les a priori n√©gatifs entra√ģn√©s par une telle pratique, y compris des pr√©c√©dents juridiques dont l'√©pilogue n'est toujours pas termin√©.
Cette position devait être entérinée par une modification des statuts et du réglement intérieur de l'aéro-club, lors de l'Assemblée Générale qui avait suivi en avril 2016.

Les points-clés de cette position de septembre 2015 :

  • La pratique des Vols de D√©couverte (alors d√©nomm√©s vols d'initiation) est une activit√© d√©rogatoire effectu√©e sous des conditions strictes d'exp√©rience totale et r√©cente du pilote, sous l'autorisation du Pr√©sident.
    Cette activité est nécessaire aux aéroclubs, pour leur permettre de promouvoir l'aviation auprès du public et susciter l'intérêt des futurs pilotes, qui peupleront dans un premier temps les cercles de loisir, avant d'ensuite s'orienter vers des milieux professionnels (l'aviation commerciale) ou sportifs (rappelons que la France détient tous les titres de champion du monde dans les sports aériens).
    Permettre des abus dans ce domaine, c'est rendre ardue la t√Ęche √† ceux qui d√©fendent ce r√©gime d√©rogatoire. Au premier chef desquels, la F√©d√©ration Fran√ßaise A√©ronautique.
     
  • √Ä l'√©poque, m√™me les pilotes professionnels ne pouvaient pas d√©velopper une telle activit√© sans l'√©tablissement d'un Certificat de Transporteur A√©rien (CTA), une position que la DGAC a un temps cherch√© √† explorer pour encadrer le coavionnage.
     
  • La DGAC mettait d√©j√† tous les pilotes en garde contre le coavionnage, et les cons√©quences directes de sa pratique. La Gendarmerie des Transports A√©riens s'est montr√©e vigilante sur ce sujet, pr√™te √† verbaliser tout pratiquant constat√© : la cons√©quence potentielle en √©tait alors une convocation devant un Conseil de Discipline du Personnel Navigant (une instance qui concerne aussi les pilotes priv√©s), pouvant aller jusqu'au retrait de la licence.
     
  • C'est l√† le point le plus important, d√©j√† valable en septembre 2015 et qui l'est toujours en juin 2017 : les pilotes, l'a√©roclub ni les passagers potentiels ne sont assur√©s pour ces vols, qui sortent de l'exploitation normale de l'a√©roclub.
    En cas d'accident, même mineur, le juge cherchera à établir les responsabilités avec une question: Qui va payer ?


    Ne parlons pas d'accident ou de blessures corporelles...ou plut√īt si, parlons-en ! Car notre activit√©, m√™me si elle est encadr√©e, n'est pas sans risque: en cas d'accident, les passagers et/ou leurs ayants droits se retourneront vers les avocats pour √™tre indemnis√©s, y compris par la famille du pilote s'il n'est plus l√† pour le faire.
    Et par le club, aussi.

Deux précédents judiciaires viennent illustrer les conséquences d'accidents dans de telles circonstances :

  • Le 18 juin 2000, un bimoteur s'√©crasait (article de la D√©p√™che du Midi) lors d'un vol organis√© et annonc√© par le CE d'une entreprise. Le propri√©taire de l'avion, au-del√† du choc moral de l'accident, ainsi que le club qui exploitait l'appareil, ont risqu√© de tout perdre (vente des biens), malgr√© l'absence de mise en cause de l'√©tat technique de l'avion.
    Au final, le CE de cette entreprise a été lourdement condamné pour avoir organisé cette sortie et en avoir largement fait la publicité.
     
  • Plus r√©cemment, sur l'a√©rodrome de Sainte-L√©ocadie, un accident sans cons√©quences mortelles (voir le rapport du BEA) a √©t√© port√© devant les tribunaux. Le club a √©t√© condamn√© en premi√®re instance, car il y avait eu publicit√© active pour ces bapt√™mes.

Aux pilotes qui souhaitent voler plus facilement, nous répondons : participez aux sorties club, ou bien proposez vos idées de vols aux autres pilotes de l'aéroclub (une solution privée, réservée aux membres adhérents).
Le succès de ces sorties club, et le renouvellement dans ses participants, ne saurait en démentir l'intérêt, ni la cohésion qu'il apporte à l'aéroclub, une association dont le but premier est avant tout de rassembler ses participants dans la pratique de l'aviation.
Quand il s'agit d'un voyage club, comme réalisé au mois de mai 2017 vers la Corse, il s'agit avant d'équipages constitués d'adhérents du club qui se retrouvent à la même destination, mais chaque Commandant de Bord choisit son itinéraire, et prépare son propre vol pour rejoindre cette destination.

Pilotes

Vos outils à l'aéro-club

Passagers ?

Devenez pilotes

Pour rappel, hors toute considération de coavionnage qui reste à entériner par tous les acteurs concernés (au premier lieu duquel les assurances), les seules personnes autorisées à embarquer avec un pilote privé, pilote de loisir, outre les autres adhérents du club (pilotes ou élèves), sont sa famille et ses amis proches (les vrais, ceux qu'il connait avant le vol), voire les amis de ses amis...
Dans un seul but : faire découvrir notre activité.

Cependant, en cas d'accident, il n'y aura plus de famille ou d'amis...seules des demandes d'indemnisation. Certaines précautions sont à prendre : par exemple, qui, pour emmener des mineurs, demande une autorisation écrite des parents ? Et même des 2 si ceux-si sont séparés ? Il doit être possible d'imaginer d'autres cas juridiquement intéressants !

Conclusion

Pour assurer la sauvegarde de l'aéro-club, de ses salariés, des adhérents et aussi de l'avenir personnel du Président en exercice, ces pratiques ont été, et restent à ce jour, formellement interdites.

Extrait du réglement intérieur de l'aéroclub, dans sa version en vigueur du 8 septembre 2016 :

4.2. Coavionnage
En revanche, ne sont pas autorisés les vols à frais partagés réalisés par l’intermédiaire ou aux moyens de sites Internet ouverts au grand public.
De même, la mise en relation avec des personnes inconnues du pilote via des dispositifs d'entreprise n'est pas autorisée.

En cas d'accident survenant dans le cadre d'un vol qui aurait été effectué par coavionnage malgré cette interdicition, se retourneront contre le pilote et/ou ses ayant droits :

  • l'a√©ro-club,
  • son Pr√©sident,

et ce via les protections offertes à l'aéro-club par son assureur, ainsi que la Fédération Française Aéronautique.
Ces poursuites ne pr√©jugeant bien s√Ľr pas des suites donn√©es par la Direction G√©n√©rale de l'Aviation Civile.

Je reste à la disposition de ceux d'entre vous souhaitant obtenir des informations plus précises sur ces dispositions.

cchaix Ecrit par:
Bruno